France: Borne autorisée à recourir au 49.3 en cas de blocage sur le budget
information fournie par Reuters 12/10/2022 à 13:21

La première ministre française Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale à Paris

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a accordé mercredi à la Première ministre Elisabeth Borne la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution en cas de blocage au Parlement sur les textes budgétaires, a déclaré le porte-parole du gouvernement.

"Le conseil des ministres a prévu que si la situation l'exige, la Première ministre serait en capacité, quand elle le déciderait, de déclencher la procédure", a dit Olivier Véran.

"On anticipe la situation qui nous pousserait à y recourir pour éviter de priver la France d'un budget", a-t-il dit, ajoutant ne pas pouvoir dire "ni quand ni dans quelles conditions précises" le dispositif serait activé.

L'article 49.3, par lequel l'exécutif engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet l'adoption de ce texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

"Nous ne pouvons prendre le risque de laisser la France sans budget, à un moment où les menaces sont si nombreuses", a prévenu le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, dès le début de l'examen en première lecture du premier budget du second mandat d'Emmanuel Macron lundi à l'Assemblée.

Près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie du PLF 2023, celle des recettes.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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12 octobre 14:17

Borne to be alive.

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